Mémoire - 2014 - Projet de loi no 3 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Document complet

MÉMOIRE DE L'ACSIQ

INTRODUCTION

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), M. Pierre Moreau, a présenté à l’Assemblée nationale, le 12 juin dernier, le projet de loi no 3, loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Ce projet de loi nous indique ce que pourrait être les grandes lignes du cadre légal québécois des régimes de retraite pour le secteur municipal dans un avenir rapproché.

À compter du 1er janvier 2014, tout régime de retraite du secteur municipal comportera deux volets, l’un pour les services antérieurs au 1er janvier 2014 et le second pour les services courants à partir du 1er janvier 2014.

C’est dans ce contexte que l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec a voulu rédiger le présent document aux fins de la présentation de l’opinion de l’ensemble des chefs pompiers de la province de Québec de façon démocratique et professionnelle. Les regroupements syndicaux ont choisi la voie des moyens de pression ce qui ne sera pas le cas des cadres qui ont décidé de vous produire le présent document dans le but de susciter une réflexion et ultimement l’apport de modifications au projet de loi. L’objectif est d’amener une compréhension sur les incongruités qui seront occasionnées par la mise en vigueur de cette loi.

Les participants, directeurs et chefs pompiers signataires de ce document veulent simplement informer le ministre des risques et des appréhensions en matière de relève et de recrutement de cadres que représenterait l’adoption de ce projet de loi tel que déposé.

Cette problématique importante risque de se faire sentir rapidement sur la protection qui doit être offerte à la population puisque à titre d’information complémentaire et d’entrée de jeux, sachez que trente des soixante-dix-neuf chefs pompiers de la ville de Montréal ont signifié leur intention de quitter pour la retraite, et il en sera de même dans de nombreuses autres villes ou municipalités si le projet de loi est adopté de façon intégrale. C’est pour cette raison que nous tenions à vous faire part de celle-ci.

 

Imprimer E-mail

Coordonnées

5, rue Dupré
Beloeil (Québec)  
J3G 3J7
Téléphone 
450-464-6413
Téléphone sans frais
1-888-464-6413
Télécopie  
450-467-6297
 

Nous écrire

ACSIQ logo

Connexion