À la suite de l'adoption du projet de la Loi 83 modifiant la Loi sur les services des santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c.32), un régime de certification de conformité obligatoire des résidences pour personnes âgées a été introduit.

Le processus de certification est identique dans toutes les régions du Québec. Si la résidence pour personnes âgées est conforme au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, l'agence de Santé et des services sociaux émettra alors le certificat de conformité, lequel devra être renouvelé aux deux ans, incluant la visite de vérification.

Les services de sécurité incendie sont sollicités afin de participer à ce processus et il a comme mandat d'assister les exploitants soit, pour la mise aux normes des installations, pour la formation du personnel ou pour l'élaboration d'un plan de sécurité incendie.

Voici des présentations (Powerpoint) que vous pouvez utiliser lors de formation. Vous remarquerez que les éléments minimum en matière de prévention incendie sont traités par type de bâtiments ou résidences.

• Résidence 9 personnes et moins (ppt)
• Résidence 10 personnes et plus (ppt)
• Bâtiment 10 personnes et plus (ppt)